Les modalités de prise en charge du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) par pression positive continue (PPC) seront actualisées au 1er janvier 2018, selon un arrêté publié samedi 16 décembre, qui prévoit notamment le télésuivi de l’observance thérapeutique.
Depuis plusieurs mois, les négociations se sont ouvertes entre les différents acteurs : Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), Assurance maladie, prestataires de santé à domicile, industriels, professionnels et de santé et associations de patients. Le SNADOM est fier d’avoir contribué à cette nouvelle nomenclature.
Au delà de l’encadrement des conditions de diagnostic, et de l’objectif d’amélioration du niveau moyen d’observance, cette nouvelle nomenclature instaure donc le développement du télésuivi des patients et la rémunération à la performance pour les prestataires, en fonction des observances constatées.
Retrouvez les textes ci après :
- JORF n°0293 du 16 décembre 2017 texte n° 27 – Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d’inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale.
- JORF n°0293 du 16 décembre 2017 texte n° 126 – Avis relatif à la fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil et prestations associées inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
