Alors que le Gouvernement s’apprête à tirer les premières leçons de la crise épidémique pour engager une vaste réforme du système de santé, les prestataires associatifs de santé à domicile contribuent à cette réflexion essentielle en publiant un Manifeste. Intitulé « Acteurs de santé, acteurs de l’économie sociale et solidaire », ce Manifeste projette les PSAD dans le système sanitaire et médico-social de l’après-crise. Il formule les principales propositions du secteur et consacre les principes qui animent les PSAD associatifs depuis l’origine – la priorité au patient et aux professionnels de santé, ainsi que la primauté de la qualité du service sur toute logique de volume. Des principes plus essentiels que jamais alors que la prestation de santé à domicile est vouée à poursuivre sa croissance dans les prochaines années. Syndicat historique des PSAD, le SNADOM, principale organisation représentant la branche associative du secteur, appelle les pouvoirs publics à mieux encadrer l’exercice des prestataires de santé qui doivent désormais être reconnus comme des acteurs de santé et dotés d’un véritable statut.
Les PSAD, acteurs de santé
Depuis le mois de mars, les PSAD associatifs ont pris une part active à la lutte contre l’épidémie. Ils ont soutenu et soulagé l’hôpital en favorisant la libération de lits, grâce à la prise en charge du retour à domicile précoce de patients et en particulier de ceux atteints du Covid-19. Ils ont répondu aux besoins croissants en oxygénothérapie, à domicile comme en EHPAD. Ils ont mis à la disposition des centres hospitaliers des centaines de dispositifs médicaux – respirateurs, pompes à perfusion, pousse-seringues notamment. Ils ont également assuré une continuité des soins pour leurs propres patients, souvent vulnérables vis-à-vis du Covid-19. Cette mobilisation, organisée en étroite coordination avec les autorités sanitaires, illustre le rôle des PSAD dans le système de santé d’aujourd’hui et la contribution plus importante encore qu’ils pourraient apporter à celui de demain. Selon Emeric PIVIDORI, Président du SNADOM, « il est urgent et nécessaire de confirmer en droit ce que les prestataires de santé à domicile sont déjà de fait : des acteurs de santé ». Il est temps de clarifier leur organisation et de leur donner un véritable statut.
L’indispensable réforme statutaire
L’inadaptation de la réglementation actuelle est devenue évidente : une définition imprécise et obsolète, un exercice professionnel trop peu réglementé, des missions et des compétences peu ou pas reconnues. Le cumul de ces carences fait peser le risque réel d’une perte de qualité et d’efficience du système de santé à domicile. Pour le SNADOM, c’est donc maintenant, dans le cadre de la concertation ouverte par le Gouvernement, que cette problématique doit être traitée. En effet, l’assistance à domicile, sous l’effet conjoint du vieillissement de la population, du virage domiciliaire amorcé par les pouvoirs publics, et de l’importance croissante des maladies chroniques nécessitant une prise en charge à domicile, ne va cesser de se développer dans les prochaines années. Des solutions adaptées permettant de répondre sans plus attendre aux faiblesses du système actuel doivent donc être apportées sans plus attendre aux faiblesses du système actuel.
Faire primer la qualité du service rendu au patient
Avec leur Manifeste, les associations membres du SNADOM veulent aussi faire entendre la voix d’acteurs engagés, pionniers de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans leur domaine, plaçant avant toute autre préoccupation l’intérêt général, celui des patients et celui des professionnels de santé. Le moment est venu de poser la question du mode de rémunération des PSAD, qui doit être fondé sur la qualité du service rendu au patient, mesurée par des indicateurs qualitatifs. Ce modèle et lui seul permettra à l’avenir de concilier la maîtrise des dépenses de santé et l’efficacité de la prise en charge. Pour le SNADOM, il est donc clair que la concertation qui commence et qui doit se traduire par des textes législatifs d’importance dans les prochains mois, ne pourra tenir ses promesses que si la chaîne des acteurs de la santé à domicile, avec ses différents intervenants, est intégrée au périmètre des travaux. Les acteurs associatifs de la santé à domicile appellent donc le Gouvernement à examiner et retenir les propositions qu’ils formulent. Ils entendent, dans la période de réforme qui commence, jouer pleinement le rôle de vecteurs d’optimisation de l’organisation des soins et d’acteurs de santé à part entière.
