Le gouvernement souhaite faire du virage ambulatoire et de l’autonomie des patients un axe majeur dans sa stratégie d’organisation du système de santé, notamment dans le cadre du projet de loi « Plan Santé 2022 » qui sera présenté au parlement début 2019. Pour accompagner ce basculement de l’hôpital vers la ville, nécessaire pour les comptes public et attendu par les patients, il est important que tous les professionnels de santé concernés se coordonnent, conseillent, orientent et éduquent au mieux les patients.
Dans ce contexte, les prestataires de santé à domicile (PSAD), qui représentent des acteurs essentiels au virage ambulatoire, doivent adapter leurs pratiques en bénéficiant d’un statut de professionnel de santé et en évoluant vers une rémunération qui tienne compte de la qualité et de l’efficacité de l’accompagnement.
Pour un statut de professionnels de santé
L’accès au secteur des prestataires de santé à domicile n’est pas suffisamment réglementé : il n’y a aujourd’hui aucun prérequis pour exercer hormis des formalités administratives et une formation de quelques heures seulement. Les entreprises associatives sont pour certaines médicalisées et font dans tous les cas appel de façon significative à des professionnels de santé : médecin, IDE, kinésithérapeutes, diététiciens, pharmacien, etc. Du fait de la réglementation applicable au PSAD, ces professionnels sont souvent sous-exploités induisant des coûts supplémentaires pour la collectivité.
Le Snadom demande à co-construire un statut de professionnels de santé avec les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs du secteur et ainsi, bénéficier du cadre nécessaire à une prise en charge efficiente des patients et à la réussite du virage ambulatoire.
Pour une rémunération sur la base de critères qualitatifs
Le Snadom plaide pour une rémunération des prestataires de santé à domicile sur la base de critères qualitatifs. Une rémunération « à la performance » calculée notamment en fonction du taux d’observance des patients qui permettrait de concilier maitrise des dépenses de santé et efficacité de la prise en charge, et qui représenterait aussi une réponse concrète aux enjeux du virage ambulatoire.
L’exemple de la pression positive continue (PPC) dans l’apnée du sommeil est parlant. Un traitement dont la grille tarifaire – en cours d’expérimentation – prévoit une rémunération en lien avec l’observance du patient grâce à un système de télé-suivi. Un mécanisme vertueux, dont la mise en œuvre date du 1er janvier 2018, mais qui prend fin cette année sans qu’aucun travail similaire n’ait été engagé sur d’autres pathologies.
