Les quatre organisations professionnelles, Fédération des PSAD, UNPDM, UPSADI et SNADOM, travaillent depuis le début de la crise avec les services du ministère de la santé à la sécurisation et l’organisation de la distribution des EPI pour les PSAD.
La crise sanitaire liée à la propagation du Coronavirus impacte fortement l’activité des prestataires de santé à domicile. Vous êtes très nombreux à nous interroger sur les mesures mises en place par les autorités pour les PSAD, et notamment l’accès aux dotations d’équipement de protection individuelle (EPI).
En premier lieu, il est important de rappeler que les stocks d’Etat sont toujours très limités et qu’il y a donc des mesures de priorisation d’allocation particulièrement drastiques. Les dotations sont priorisées sur les établissements de santé destinés à accueillir les patients critiques.
Le Ministère de la Santé et des Solidarités reconnait cependant le besoin en masques des PSAD pour assurer la continuité de traitement de patients critiques et prévoit bien une allocation de masques pour les PSAD.
Le Gouvernement appelle néanmoins au civisme et à la responsabilité des professionnels. A ce titre, le Ministère de la Santé et les organisations professionnelles se sont mis d’accord sur les points suivants :
- Les visites à domicile doivent être restreintes aux patients pour lesquels elles sont impératives, notamment pour les livraisons d’oxygène liquide, le suivi des patients ventilés sévères, la nutrition clinique, les perfusions urgentes, les interventions indispensables auprès de personnes âgées ou handicapées ;
- Tout ce qui peut être effectué à distance doit l’être : les visites de suivi pour des patients non critiques peuvent par exemple être remplacées par des appels téléphoniques. De même, les interventions de maintenance et/ou de vérification machine pouvant être réalisées à distance doivent l’être ;
- Les interventions à domicile non critiques et non réalisables à distance doivent être différées.
En tout état de cause, le discernement de chacun devra permettre de garantir la limitation d’utilisation des EPI à ce qui est strictement nécessaire. Le comportement citoyen et responsable doit plus que jamais être garanti.
Les éventuels stocks de masques dont vous disposez et l’accès à la dotation doivent donc être strictement réservés à l’équipement des intervenants dans le cadre des visites impératives. La dotation aux PSAD ne concerne que les intervenants et les prestataires ne doivent pas fournir de masques aux patients ni répondre aux demandes éventuelles de prescripteurs ou professionnels de santé disposant d’un circuit clair d’approvisionnement : les patients COVID sévères sont pris en charge à l’hôpital et des masques sont fournis aux patients COVID moins lourds qui sont confinés chez eux.
La procédure permettant aux PSAD de bénéficier des masques est en cours de finalisation avec la cellule du ministère et devrait vous être communiquée la semaine prochaine.
Par ailleurs, toujours dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus, il est possible que certains établissements sollicitent les professionnels de santé salariés des PSAD pour pallier leurs problèmes d’effectifs.
Cette demande s’inscrit dans un procédé d’appel à solidarité dans le cadre de la réserve sanitaire et il convient de souligner que vous êtes libres de refuser ces demandes.
En effet, le fonctionnement de la réserve sanitaire est le suivant :
Les missions de réserve sanitaire durent en moyenne 10 à 15 jours et ne peuvent excéder 45 jours cumulés par année civile ;
- Peuvent devenir réservistes sanitaires les professionnels du secteur de la santé en activité ;
- L’engagement au sein de la Réserve sanitaire est au choix du salarié en revanche, le départ en mission d’un salarié est soumis à l’accord de l’employeur (refus possible lié à la poursuite de la production de biens et de services) ;
- Pour compenser l’absence du réserviste, l’employeur peut demander à percevoir une indemnité forfaitaire pour chacun des jours passés en mission : pour cela, le salarié remettra une attestation à l’employeur pour solliciter l’indemnisation.
- En revanche, l’indemnité forfaitaire sera versée au réserviste et non à son employeur si le réserviste fait le choix de partir sur son temps personnel (Exemple : CP) ou au cours d’un congé sans solde.
En parallèle, il est possible que des arrêtés de réquisition des professionnels de santé soient pris localement par arrêté préfectoral. Si tel est le cas, merci de nous transmettre immédiatement l’information.
Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous remonter ces arrêtés par mail.
Enfin, sachez que nous travaillons également avec les pouvoirs publics à la mise en œuvre de certaines dérogations administratives pour assouplir certaines réglementations. Nous vous communiquerons plus d’informations à ce sujet prochainement.
