Convaincu de l’importance pour les salariés et les entreprises de la branche de mettre en place dans les délais impartis une recommandation pour les frais de santé, les partenaires sociaux de la branche » Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques » sont engagés de longue date dans les négociations sur ce dossier.
C’est ainsi qu’un appel d’offres a été lancé dès janvier en vue de recommander un organisme assureur pour les garanties « Frais de santé » et « Prévoyance lourde ». La procédure a été suspendue en mars pour pouvoir modifier la partie « Prévoyance ». La partie « Santé » a été relancée en mars mais il est apparu que la procédure ne respectait pas le délai de 52 jours accordé aux organismes candidats pour le dépôt de leurs dossiers.
Défaut de conseil ou litige d’interprétation, dans le doute, la branche a préféré jouer la prudence pour ne pas risquer la possible non-extension de cet accord très attendu par les entreprises du secteur.
Aussi, soucieux de garantir la sécurité juridique du processus, les partenaires sociaux ont décidé de relancer début juillet un nouvel appel à la concurrence qui comportera deux lots – l’un portant sur les garanties de prévoyance et l’autre sur le régime de frais de santé.
Vigilants sur la procédure et mobilisés sur ce dossier, les partenaires sociaux mettent tout en place pour garantir une recommandation dans les délais réglementaires et permettre ainsi aux entreprises de se mettre en conformité avec la loi et aux salariés de bénéficier d’une couverture santé dans les meilleures conditions.
